Kaleo - Hostel Van Gogh

ANNULATION - Kaleo
14. Toute annulation, totale ou partielle, doit être communiquée par écrit.
15. En cas d’annulation, les frais suivants sont à charge du client :
• Entre 52 et 24 semaines avant la date d’arrivée : 10 % du prix total
• Entre 24 et 13 semaines avant la date d’arrivée : 50 % du prix total
• Entre 13 et 4 semaines avant la date d’arrivée : 60 % du prix total
• Entre 4 et 1 semaine avant la date d’arrivée : 75 % du prix total
• Moins de 1 semaine avant la date d’arrivée : 90 % du prix total
16. Toute diminution du nombre de participants par
rapport au nombre indiqué sur le contrat doit être communiquée par écrit.
Dans ce cas, les frais suivants sont à charge du client :

Date de notification      ≤ 10%        >10 à 20%     >20 à 40%     > 40 %
entre 52 et 24 sem.           0 %           0 %                   10 %            10 %
entre 24 et 13 sem.            0 %           10 %                  30 %           50 %
entre 13 et 4 sem.              10 %         30 %                  30 %           50 %
moins de 4 sem.               60 %         60 %                  75 %            75 %
moins de 1 semaine        90 %         90 %                  90 %           90 %
En cas de diminutions successives, les frais sont calculés lors de chaque
diminution en comparaison du nombre indiqué sur le contrat. 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION

OBJET
1. Les Gîtes d’Étape proposent à la population des services d’hébergement,
de restauration et d’animation au travers de deux formules : les « Gîtes de
Groupe » et les Gîtes Accueil ». Les Gîtes sont des lieux de vie collective qui
nécessitent une attention et une participation de chacun, plus
particulièrement pour leur bon entretien.
2. Les services, prestations et horaires de référence sont standards. Toute
demande spécifique doit faire l’objet d’une demande préalable et peut faire
l’objet d’une modification de tarif.

CONDITIONS DE RÉSERVATION
3. L’accès aux Gîtes d’Etape est réservé aux membres effectif, adhérent ou
affilié.
4. Une option garantit la priorité de réservation. Elle est accordée pour une
durée limitée.
5. Une proposition de réservation est soumise par les Gîtes d’Etape, elle est
valable dix jours.
6. Une réservation devient définitive dès réception par les Gîtes d’Etape du
contrat de réservation signé, des conditions générales signées et de
l’acompte.
7. Un nombre minimum de nuit peut être exigé lors de certaines périodes
(par exemple, nouvel an).

DÉGÂTS, VOLS, ACCIDENTS ET AUTRES DOMMAGES
17. Le bien est réputé en bon état et complet à l’entrée. Le client est tenu
de signaler directement au Gérant tout dégât ou dysfonctionnement. Les
dégâts occasionnés au matériel et aux bâtiments des Gîtes d’Etape sont à
charge du client. Une indemnité de 20% des frais encourus sera demandée
au client.
18. Les Gîtes d’Etape déclinent toute responsabilité en cas de détérioration
ou vol d’objets personnels durant le séjour.
19. Les Gîtes d’Etape ne peuvent en aucune manière être tenus
responsables d’accidents ou de dommages extérieurs à leurs responsabilités
légales. Plus particulièrement, les Gîtes d’Etape ne peuvent être tenus
responsables des prestations réalisées par des tiers, à l’intérieur ou à
l’extérieur de ses infrastructures, commandées par les Gîtes d’Etape pour le
compte de ses clients.

MODIFICATION DE TARIFS OU DE CONDITIONS GÉNÉRALES
20. En cas de modification de tarifs ou de conditions générales, le client a le
droit de demander à annuler son séjour sans frais, moyennant l’envoi d’un
courrier recommandé dans les 7 jours calendriers suivant la notification de
la modification.
21. En cas d’une telle demande d’annulation, les Gîtes d’Etape ont le droit
de la refuser, moyennant le maintien des anciens tarifs et conditions
générales pour le séjour concerné.

LITIGE
22. Toute somme non payée à l’échéance produit, de plein droit et sans
mise en demeure, des intérêts au taux conventionnel de 12% l’an et est
majorée, de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire
de 15% à titre de frais administratifs avec un minimum de 50 EUR.
23. En cas de non-respect des conditions générales ou du contrat de
location, une indemnité de 100 à 250 EUR peut être demandée au client.
24. En cas de litige, seuls les Tribunaux de Bruxelles sont compétents.

CONDITIONS DE SÉJOUR
25. Lorsqu’une réservation concerne un groupe, celui-ci doit être
représenté par un responsable sur place lors du séjour. Celui-ci prend
impérativement contact avec le gérant avant le séjour, entre autre pour
communiquer son heure d’arrivée.
27. Conformément à la Loi du 01-03-2007 et à son Arrêté Royal
d’application du 27-04-2007 réglementant l’enregistrement et le contrôle
des voyageurs, il est impératif de compléter la fiche d’hébergement avant le
début du séjour (nom, prénom, lieu, date de naissance, nationalité, numéro
du document d'identité de tous les participants).

ENTRETIEN DU GÎTE ET HYGIÈNE
28. Il est demandé de participer à plusieurs services nécessaires au bon
entretien des lieux.
Plus particulièrement :
- Les locaux sont maintenus dans un état de propreté globale.
Du matériel de nettoyage est mis à disposition à cette fin.
- Les consignes relatives au tri des déchets et le règlement spécifique de la
commune en la matière seront strictement respectés
- Les espaces mis à disposition sont tenus en ordre
- En fin de séjour, les couvertures sont pliées sur les lits.
29. Par mesure d’hygiène :
- une housse de protection et une taie sont fournies pour chaque lit
- il est strictement défendu de fumer dans les Gîtes, conformément à l’AR
du 19-01-2005,
- les animaux ne sont pas admis.
30. L’effectif du groupe ne peut, en aucun cas, excéder le nombre de lits
disponibles. Le mobilier ne peut, en aucun cas, être déplacé.
31. L’utilisation intempestive des alarmes incendie se soldera par une
indemnité de 250 EUR. Toute modification des éléments participant à la
sécurité du bâtiment ou de ses occupants (blocage des portes coupe-feu,
modification du système de détection, etc) se soldera par l’exclusion
immédiate du groupe, sans indemnité.

ENVIRONNEMENT DU GÎTE
32. Afin de respecter autrui, le calme est de mise dans et aux abords du Gîte
entre 22h et 7h.
33. Toute utilisation de matériel de sonorisation amplifiée est soumis à
l’autorisation des Gîtes d’Etape et doit respecter le prescrit de l’Arrêté Royal
du 24-02-1977 (publication 26-04-1977). En cas de non-respect de cette
clause, les Gîtes d’Etape se réservent le droit d’exclusion, sans indemnités.
34. Par respect du voisinage, le tapage nocturne n’est pas toléré. En cas
d’intervention du gérant ou de la police pour cause de tapage nocturne, une
indemnité de 250 EUR par intervention sera demandée au client.

CONDITIONS D’ADHÉSION
37. Le statut de membre affilié est accessible moyennant :
- la transmission de ses coordonnées complètes (ou celles de son tuteur
pour les mineurs)
- le respect de l’objet social des Gîtes d’Etape
- le respect des statuts et du Règlement d’Ordre Intérieur de l’association
- la défense et la promotion de l’objet social des Gîtes d’Etape
- le respect des conditions de location